Mentions légales
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site est la propriété de Enim, Établissement national des invalides de la marine, 4 avenue Eric Tabarly CS 30007 17 183 PERIGNY CEDEX
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
La directrice de la publication est Malika Anger, Directrice
Le responsable de rédaction est Lionel Desmaisons, chef de cabinet de la Directrice et responsable de la mission communication.
Contact : mc-dir@enim.eu
HÉBERGEMENT DU SITE
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com
PROTECTION DES DONNÉES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à l’Enim en justifiant de votre identité à l’adresse donnees.personnelles@gip-retraite.fr ou
envoyer un courrier à :
Enim
4, avenue Eric Tabarly
CS 30007
17 183 PERIGNY CEDEX
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
www.enim.eu est représenté par Malika Anger, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Malika Anger s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.enim.eu traite des Données Personnelles, Malika Anger prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.enim.eu les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
www.enim.eu est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.enim.eu : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.enim.eu ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.enim.eu disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.enim.eu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que www.enim.eu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.enim.eu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.enim.eu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.enim.eu par écrit via le formulaire de contact : www.enim.eu/
contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.enim.eu corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les
demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.enim.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.enim.eu
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
www.enim.eu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, www.enim.eu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679). www.enim.eu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant,
si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.enim.eu, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.enim.eu ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.enim.eu et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux
données des Utilisateurs de www.enim.eu sont principalement les agents de notre service client.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.enim.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.enim.eu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société. L’Enim ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
DISPONIBILITÉ DU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Enim, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Enim ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
DROIT D’AUTEUR - COPYRIGHT © - RÉUTILISATION DES CONTENUS
Le site de l’Enim autorise à établir des liens vers les informations diffusées par l’Enim. La mise en place d’un lien n’est valable que dans le cadre du respect de la réglementation du droit français en vigueur. Les informations utilisées ne doivent
l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des photographies, des créations graphiques, des illustrations, ainsi que de
l’ensemble des contenus éditoriaux du site est conditionnée à l’accord de l’auteur. Tous ces contenus sont la propriété de l’Enim.
L’Enim met à jour son site de façon régulière, selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’apporter au visiteur l’information la plus pertinente possible. Toutefois l’exactitude des informations diffusées ne peut être totalement garantie
compte tenu de la complexité et de la quantité des sources exploitées. L’Enim se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.
CRÉDITS PHOTOS
Enim, iStock, Gettyimage.