RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Travailler en réseau et assurer
une transformation numérique performante
Le monde de la Sécurité sociale évolue en permanence. Les réformes, dans un contexte de numérisation accrue, facilitent les échanges inter-régimes. L’Enim contribue à cette dynamique partenariale en étudiant systématiquement les solutions de coopération et de mutualisation offertes par les autres régimes de sécurité sociale, mais également en pilotant certains travaux de réflexion au sein du Club des régimes spéciaux. Ce travail en réseau est vecteur de solidarité et d’innovations avec, comme objectif constant, l’accroissement de la qualité du service rendu aux ressortissants.
L’inter-régimes au service des ressortissants
Au cours de la COG 2, l’Enim s’est fortement mobilisé dans les projets inter-régimes afin de garantir la prise en compte des spécificités du régime social des marins. Pour cela, l’Enim s’est structuré en interne pour participer à de multiples chantiers, toutes branches confondues, prendre part aux décisions importantes et asseoir son positionnement dans le déploiement de nouveaux services performants pour ses ressortissants.
Parallèlement à la mise en œuvre de la DSN, l’Enim s’est mobilisé en 2021 sur un autre projet phare de l’inter-régimes : le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) :
Le 6 décembre 2021, une 1ère étape a été franchie pour les agents en charge de la liquidation de la retraite des marins avec la consultation de la carrière des marins via une nouvelle interface RGCU. En plus des données brutes de carrière, cette fonctionnalité met à disposition de nouvelles données pour les régimes de retraite (périodes de vie et événements relatifs à la durée d’assurance) et contribue ainsi à plus de rapidité et de fluidité dans la liquidation des droits à pension des marins et de leurs ayants droit.
Malgré la crise sanitaire, l’Enim a fait le choix de ne pas reporter la formalisation de son Schéma Directeur des Systèmes d’Information 2022-2026 et ce, compte tenu des ambitions des pouvoirs publics dans le déploiement du RGCU d’ici à 2025. Cette formalisation a toutefois dû tenir compte des évolutions dans les discussions de la COG 3 dont la signature a été reportée d’un an.
du système d’information
actuel de l’Enim impacté par le RGCU d’ici à 2025
Au-delà de ses obligations réglementaires, l’Enim poursuit sa démarche de mutualisation inter-régimes. C’est sous cet angle que seront menés, en 2022, une étude sur l’évolution à terme du système d’information de l’Enim et des travaux de fiabilisation des données DSN-RGCU.
Une coopération renforcée au sein des régimes
spéciaux
Redynamisé en 2019, le Club des régimes spéciaux a pour ambition d’échanger des idées, des initiatives, des pratiques innovantes et des outils à mutualiser autour de projets d’intérêt commun. L’objectif ? Harmoniser les droits, simplifier les démarches des assurés et des employeurs, mutualiser les moyens.
Après une année dédiée à l’état des lieux et à l’identification des pistes de mutualisation, 2021 a été l’année du lancement des travaux afin de rendre effectives plusieurs pistes de mutualisation, parmi lesquelles :
la mutualisation de l’expertise sur la fonction communication. Afin de garantir l’efficience de campagnes de communication communes, le Club des régimes spéciaux s’est accordé à mutualiser des sujets tels que le « 100 % santé » et la réforme des retraites, toutefois personnalisés en fonction des spécificités de chaque régime. Par ailleurs, l’Enim et la CAVIMAC se sont associés pour passer un marché relatif à la réalisation d’un baromètre de satisfaction auprès de leurs ressortissants. Pour l’Enim, cette enquête auprès des ressortissants sera réalisée début 2022.
la mutualisation de la Comptabilité – Finances. L’Enim utilise actuellement une solution informatique budgétaire et comptable en fin de vie. Le remplacement de cette application obsolète a permis par opportunité d’envisager une mutualisation avec un organisme tiers. Ainsi, un benchmarking a permis d’identifier le besoin commun d’un outil budgétaire et comptable adapté aux pratiques actuelles. Quatre scenarii ont été étudiés, tous intégrant la mutualisation, dont un retenu par l’Enim : SINERGI, une solution proposée par la CNAV.
réseaux thématiques
dont 4 réseaux animés par l’Enim :
– Communication
– Comptabilité-finances
– Achats/marchés publics
– Recouvrement/cotisations
Dans le prolongement des actions menées durant ces deux dernières années, les travaux de mutualisation au sein du Club des régimes spéciaux continueront en 2022.
Retour sur la cog 2
Cécile DESCAMPS Sous-directrice en charge des affaires juridiques 
Christelle GUERNALEC Responsable de la mission de conciliation et du précontentieux LE RAPO, UNE VOIE DE RECOURS GRATUITE ET RAPIDE APPRÉCIÉE PAR LES RESSORTISSANTS
« L’Enim offre à ses ressortissants des services équivalents à ceux proposés par les organismes de sécurité sociale gérant les autres régimes de sécurité sociale de base obligatoires.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle , les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins, qui en cas de contestation d’une décision devaient jusqu’à présent porter leur recours directement devant la juridiction sociale, peuvent depuis le 1er janvier 2019 formuler un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la Directrice de l’établissement. Cette voie de recours gratuite et rapide (une réponse doit être apportée dans les 2 mois, à défaut le recours est considéré comme rejeté) est appréciée par les ressortissants, qui n’hésitent pas à formuler des remerciements après l’étude de leur recours. Les fiches d’amélioration de la qualité rédigées le cas échéant lors de l’étude d’un dossier permettent d’améliorer le service rendu aux usagers.
Toujours dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er mai 2022, les recours contre les décisions d’ordre médical traités auparavant dans le cadre de l’expertise médicale, seront soumis à une commission statuant en matière médicale. Dans le cadre de la mutualisation inter-régimes et ainsi que le prévoit le cadre règlementaire, l’Enim a choisi de conventionner avec la CPRPSNCF, les dossiers de ses ressortissants seront ainsi examinés dans le cadre d’une séance spécifique Enim de la commission de cette caisse, à laquelle siègera le médecin-chef du service du contrôle médical de l’Enim.
Parallèlement, dans le cadre de la réforme de la gouvernance de l’établissement, une commission de recours amiable va être créée, l’Enim étant jusqu’à présent le seul régime obligatoire de sécurité sociale à ne pas disposer d’une telle instance. Composée d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Enim, elle examinera ainsi notamment tous les recours administratifs préalables obligatoires mentionnés plus haut. »
